Cour suprême du Royaume-Uni
  • Cour suprême du Royaume-Uni

  • Pays : Royaume-Uni
  • Type : Autre
  • Site web : www.supremecourt.uk
  • Mise à jour : 05-02

La Cour suprême du Royaume-Uni est la plus haute juridiction de dernier ressort du Royaume-Uni. Créée le 1er octobre 2009, elle est située à Londres, avec des pouvoirs judiciaires hérités principalement du Comité judiciaire de la Chambre des Lords, et un collège de 12 juges nommés par le souverain sur recommandation du Premier ministre du Royaume-Uni.

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